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Le projet de loi sur la consommation dévoilé devant le CNC
Céline Avignon et Amandine Porée – Benoit Hamon avait annoncé qu’il présenterait en début d’année 2013 son projet de loi sur la consommation, qui visera à renforcer les droits des consommateurs, tout...
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VRM, synonyme de transparence et de partage des données personnelles
Céline Avignon – Le marketing connaissait le CRM, le social CRM voici le VRM. Sous cet acronyme qui signifie Vendor Relationship Management, est annoncé par les spécialistes un changement de paradigme...
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Fichiers Bit torrent et contrefaçon : the Pirate Bay devant la CEDH
Marie Soulez – La Cour européenne des droits de l’homme, appelée à mettre en balance le droit d’auteur et la liberté d’expression à propos de contrefaçon commise sur internet, a rejeté à l’unanimité...
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La protection des marques robotiques en marche…
Claudine Salomon et Anne-Sophie Cantreau – La protection des marques robotiques est le prochain débat après celui en cours sur le futur statut juridique des robots. Actuellement, l’opérateur économique...
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Fibre optique : identification des lignes FttH
Frédéric Forster – L’identification des lignes des réseaux fixes à très haut débit en fibre optique vient de fait l’objet d’une recommandation de l’Arcep (1). Le déploiement des réseaux très haut débit...
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Lutte anti blanchiment : adoption d’une quatrième directive européenne
Frédéric Forster – En matière de lutte anti blanchiment, l’Union européenne a adopté une quatrième directive et un nouveau règlement sur la transparence. La crise financière que subissent les pays de...
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Le native advertising : la tendance marketing
Céline Avignon – Le native advertising est annoncé comme la nouvelle tendance marketing et fait à ce titre le buzz dans la communauté marketing. Il apparaît comme un nouveau format publicitaire, en...
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Concilier mesures techniques de protection et interopérabilité
Laurence Tellier-Loniewski – La conciliation des mesures techniques de protection des œuvres et de l’interopérabilité des systèmes techniques est l’un des objectifs poursuivis par la loi DADVSI (1)....
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Pôles de compétitivité : 16e appel à projets deadline au 24 mai 2013
Nathalie Bastid – Les porteurs de projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité sont invités à déposer leur dossier en ligne au plus tard le 24 mai à 12 heures sur...
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Déployer le télétravail : les clés d’une stratégie juridique gagnante
Synthèse du petit-déjeuner du 15 mai 2013 animé par Emmanuel Walle et Xavier de Mazenod sur le déploiement du télétravail par les entreprises. Malgré un développement de cette pratique en Europe, force...
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Actualiser sa politique de sécurité contre les attaques ciblées : urgence
Jean-François Forgeron – Politique de sécurité, urgence – Chaque année, l’éditeur de logiciels anti-virus Symantec dresse un aperçu des menaces observées au niveau mondial dans un rapport intitulé «...
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Référencement payant : la libre concurrence supplante la marque
Virginie Brunot – Référencement payant : par son arrêt du 14 mai 2013 (1), la Cour de cassation franchit un pas de plus en faveur du principe de liberté de la concurrence sur internet face aux...
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Quantified self et internet des objets : nouveau paradigme du partage de données
Céline Avignon – Quantified self, cet anglicisme lexical traduit une tendance majeure du marketing digital, la raison de ce succès : le fonctionnement même des services de quantified self qui est de...
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IP tracking or not IP tracking ?
Céline Avignon – IP tracking ou pistage de l’adresse IP. Rarement une pratique marketing aura soulevée autant d’intérêts. En atteste le buzz autour de celle-ci dans le milieu des nouvelles technologies...
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La neutralité de l’internet peut-elle coexister avec des mesures de régulation ?
Frédéric Forster – Le Conseil d’Etat vient, par une décision publiée le 10 juillet 2013 (1), de confirmer la légalité de la décision prise par l’Arcep le 29 mars 2012 (2) de procéder à des collectes...
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La publicité intrusive dans le domaine des boissons alcooliques
Annie Gautheron-Vebret – La Cour de cassation a statué, le 3 juillet 2013, dans l’affaire concernant la campagne Ricard titrant « un Ricard des rencontres » (1). Elle a confirmé l’arrêt d’appel (2),...
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La lettre recommandée électronique est vouée à de nombreuses applications
Polyanna Bigle – Sur la lancée, la lettre recommandée électronique est vouée à de nombreuses applications pour tous. A la question écrite du parlementaire M. Lionel Tardy posée en juillet 2012, il aura...
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Projet de loi en faveur du financement participatif (Crowdfunding)
Bertrand Thoré – Dans le cadre du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté le 4 septembre...
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Coffre-fort électronique : les recommandations de la Cnil
Polyanna Bigle – La Cnil a déjà édicté une fiche pratique sur « Les coffres forts électroniques en question » en juin 2011. Mais en parallèle des services destinés aux entreprises et professionnels, on...
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Téléchargement illégal : condamnation d’un internaute pour contrefaçon
Marie Soulez – En 2009, s’exonérant des règles relatives aux droits d’auteur, un jeune internaute a créé une plateforme de téléchargement direct, Forum-DDL, dont l’objet était de permettre l’échange...
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